droit prohibitif

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• prohibitif — prohibitif, ive [ prɔibitif, iv ] adj. • 1503; de prohiber 1 ♦ Dr. Qui défend, interdit légalement. « les lois restrictives et prohibitives, la censure » (Balzac). ♢ Relatif à la prohibition. Régime, système prohibitif. 2 ♦ (1760) Droits, tarifs… …   Encyclopédie Universelle

• PROHIBITION — (1919 1933) Par le XVIIIe amendement à la Constitution, ratifié en janvier 1919, la prohibition est instaurée aux États Unis. Désormais, il est interdit de fabriquer, de vendre et d’acheter sur le territoire fédéral toutes les boissons qui… …   Encyclopédie Universelle

• Ploubalay — 48° 34′ 51″ N 2° 08′ 20″ W / 48.58083333, 2.13888889 …   Wikipédia en Français

• Double négation — Négation (linguistique) Pour les articles homonymes, voir négation. En linguistique, la négation (du latin negare, nier)[1] est une opération qui consiste à désigner comme fausse une proposition préalablement exprimée ou non ; elle s’oppose… …   Wikipédia en Français

• Negation (linguistique) — Négation (linguistique) Pour les articles homonymes, voir négation. En linguistique, la négation (du latin negare, nier)[1] est une opération qui consiste à désigner comme fausse une proposition préalablement exprimée ou non ; elle s’oppose… …   Wikipédia en Français

• Négation (linguistique) — Pour les articles homonymes, voir négation. En linguistique, la négation (du latin negare, nier)[1] est une opération qui consiste à désigner comme fausse une proposition préalablement exprimée ou non ; elle s’oppose à l’affirmation. Bien… …   Wikipédia en Français

• Négation linguistique — Négation (linguistique) Pour les articles homonymes, voir négation. En linguistique, la négation (du latin negare, nier)[1] est une opération qui consiste à désigner comme fausse une proposition préalablement exprimée ou non ; elle s’oppose… …   Wikipédia en Français

• Loire (fleuve) — Pour les articles homonymes, voir Loire (homonymie).  Pour les articles homophones, voir Loir et Loyre …   Wikipédia en Français

• Arrêt International News Service contre Associated Press — L Arrêt International News Service contre Associated Press est un arrêt de la Cour suprême des États Unis pris en 1918. Il pose la question du droit d une agence de presse à reproduire les nouvelles diffusées par une autre agence sans payer. La… …   Wikipédia en Français

• Histoire de la fiscalité — La fiscalité a des sources historiques qui remontent à l Antiquité. Elle a beaucoup évolué dans les grands pays industriels, en fonction de l état de développement économique, des besoins financiers de l État et des modes idéologiques. Sommaire 1 …   Wikipédia en Français

• CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… …   Encyclopédie Universelle